Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par B comme Brownie, via le site internet ou en boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). B comme Brownie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. B comme Brownie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et espèces (en boutique uniquement). La commande est confirmée après validation du paiement.
Article 6 — Retrait et livraison
Les commandes en ligne sont disponibles en retrait en boutique aux horaires indiqués lors de la commande. Un service de livraison peut être proposé selon les disponibilités. Les délais de mise à disposition sont communiqués lors de la validation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits livrés conformes à la commande.
Article 8 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter B comme Brownie par email à contact@b-comme-brownie.com. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24 heures suivant le retrait, la livraison ou l'évènement dans le cadre du service traiteur.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la promotion de nos produits auprès de nos clients. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.